Le PPRE  & PAG et ses déclinaisons (vidéos / outils faciles à comprendre) pour mieux appréhender les projets et plans individualisés concernant les élèves ou enfants porteurs de handicap

Le PPRE & PAG et ses déclinaisons (vidéos / outils faciles à comprendre) pour mieux appréhender les projets et plans individualisés concernant les élèves ou enfants porteurs de handicap

La Réponse Accompagnée Pour Tous : handicap, scolarité & orientation

La Réponse Accompagnée Pour Tous 

Le rapport coordonné par Denis Piveteau en 2014, « Zéro sans solution » porte les fondements de la démarche « Une Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) ».

L’ambition de l’époque visait à répondre de manière adaptée et pérenne aux besoins des personnes handicapées et notamment à celles confrontées à des ruptures dans leur parcours.

Elle va se concrétiser en précisant les conditions de mise en œuvre d’un Plan d’Accompagnement Global (PAG) comme réponse alternative possible pour les personnes confrontées à l’absence ou à l’inadaptation des réponses proposées au regard de leurs besoins.

Le Projet d'Accompagnement Global (PAG)

Le plan d’accompagnement global concerne la personne handicapée qui se retrouve sans solution d’accompagnement ou dont la prise en charge n’est plus adaptée à ses besoins. Autrement dit, il s’adresse aux personnes qui bénéficient de décisions d’orientation vers des établissements ou services médico-sociaux qui ne peuvent se réaliser. Le plan d’accompagnement global est à demander à la MDA.

Il doit apporter une réponse concrète et locale. Son établissement se fait sous la responsabilité de la MDA, avec la participation de la personne handicapée ou ses représentants légaux, et les partenaires susceptibles de prendre part à la prise en charge. Le PAG aboutit à un engagement écrit de toutes les parties à le mettre en œuvre.

Ces engagements donnent lieu, si nécessaire, à de nouvelles décisions de la Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée (CDAPH).

Solution alternative

Le cœur de la démarche consiste en la mise en place du processus permettant, autour de la maison départementale de l'Autonomie (MDA), à l’ensemble des acteurs impliqués de construire des plans d’accompagnement globaux.

Concrètement, dans le cas d’un enfant handicapé en attente de place en institut médico-éducatif, la MDA va solliciter le concours d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et de l’Éducation Nationale en vue de construire une solution alternative et individualisée dans l’attente d’une future admission.

En cas d’échec ou de blocage réglementaire dans la recherche de solutions, les autorités de tutelle (ARS, conseil départemental) ou les financeurs (CPAM) peuvent être également mobilisés pour lever certains verrous : dérogation à l’autorisation de tel établissement, financement à titre dérogatoire de telle prestation de transport, mobilisation temporaire de ressources complémentaires…

L’usager au cœur du système

Placer l’usager au cœur du système est un principe fondamental posé par l’article 89 de la loi Santé : il ne peut pas y avoir de PAG sans l’accord express de l’usager ou de son représentant. La personne concernée doit donc participer activement à la définition du contenu du PAG, au même titre que les autres partenaires autour de la table.

 

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