cycle de 5 ateliers-conférences sur la gestion du patrimoine.
Agir aujourd’hui pour demain : patrimoine et protection de la personne en situation de handicap et de sa famille
1er atelier : le 10 mars
Mesures de protection : sauvegarde de justice /curatelle/ tutelle / habilitation familiale
- mandat de protection future pour soi ou autrui
- Les différentes mesures / process démarches/ pouvoirs/ durée
- Quizz sur ce qu’on peut faire ou pas selon le type de mesure
2ème atelier : le 5 mai
Les aides pour les personnes en situation de handicap et les aidants (avec assistante sociale et éventuellement avocat contentieux MDPH et/ou juge pôle social )
- Quelles sont les aides récupérables sur la succession de la personne en situation de handicap ?
- AAH, AEEH, PCH, AJPA et autres aidant familial
- Recours possibles contre MDPH/ déroulement procédure, protection juridique et aide juridictionnelle
- Quelles sommes déclarer dans la déclaration de revenus ? Quelles sommes déduire ?
- Les possibilités pour un aidant d’être avantagé dans la succession de la personne en situation de handicap (donation / legs / assurance-vie/ RAR/ demande en justice)
3ème atelier : Le 30 juin
Les avantages fiscaux des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant à charge
- une personne en situation de handicap (aidants)
- Donation / succession / impôt sur le revenu/ impôts locaux / impôt sur la plus-value
- immobilière
- La fiscalité applicable à la transmission par décès du patrimoine de la personne en situation de
- handicap
4ème atelier et 5ème atelier : le 22 septembre et le 17 novembre
Le patrimoine de la personne en situation de handicap : protection, avenir et transmission
Partie 1 : Les solutions d’épargne et investissements
- Contrat épargne handicap
- Contrat de rente survie
- Assurance-vie
- Investissements financiers et immobiliers pour assurer l’avenir de la personne en situation de handicap
- Seuils de revenus à respecter pour conserver AAH
Partie 2 : les solutions juridiques pour protéger la personne en situation de handicap et sa famille
- Mandat de protection future pour soi même et autrui
- Donation / Donation-partage / Legs graduels et résiduels / RAAR/ assurance-vie / droit de retour
- Transmission aux parents et frères et sœurs au décès de la personne en situation de handicap
- (sur le plan juridique et fiscal)
