Les IME au défi du droit à l’éducation des enfants handicapés
Trop d’enfants accueillis dans les instituts médico-éducatifs ne bénéficient d’aucun enseignement scolaire ou, au mieux, de six heures maximum par semaine. 60 % dans les IME de l’Unapei, par exemple. En cause, le manque d’enseignants spécialisés mis à disposition par l’Éducation nationale mais aussi une insuffisante « culture de la scolarisation » dans le milieu médico-social.
Olivier Paolini en a eu assez de devoir partager la misère. Assez d’être contraint de répartir un volume insuffisant d’heures d’enseignement entre les enfants handicapés accueillis par l’Institut médico-éducatif (IME) Les Hirondelles, à Narbonne (Aude).
L’IME, dont il était le coordinateur pédagogique, avait bien ouvert des unités d’enseignement externalisées (UEE) au sein d’une école et d’un collège. Mais le nombre de places y était trop faible au vu des effectifs de l’établissement spécialisé.
« Chacun ne pouvait y aller que deux, trois ou quatre demi-journées par semaine, explique-t-il. Ce ne sont pas les besoins des enfants qui déterminaient le temps passé en classe, mais le temps total de classe à répartir entre tous les élèves. »
Une situation inacceptable… et aux marges de la légalité. Le cahier des charges national des UEE prévoit une durée minimale de 12 heures de scolarisation hebdomadaire.
IME : une obligation de résultat
La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est le cas de Bastian. À la rentrée 2021, la direction de l’IME décide unilatéralement de réduire de moitié son temps de scolarisation au motif qu’il vient d’avoir 16 ans. Olivier Paolini proteste contre cette décision et aide les parents à porter l’affaire en justice.
Devant le tribunal, la direction justifie effectivement cette mesure par le manque de places en classe ! Un argument rejeté par les juges qui considèrent qu’une obligation de résultat s’impose à l’association : elle doit respecter le droit à l’éducation des enfants. Depuis, Olivier Paolini a demandé sa mutation. « La pénurie d’heures d’enseignement spécialisé ne concerne malheureusement pas que cet IME », pointe-t-il.
Chaque rentrée braque les projecteurs sur l’école ordinaire et ses élèves en situation de handicap, de plus en plus nombreux. 430 000 cette année, y compris en Ulis, ces classes incluses dans les écoles, collèges et lycées mais réservées aux élèves handicapés.
Les IME qui accueillent quelque 70 000 enfants restent, eux, dans l’ombre. Or, pour eux aussi, l’instruction, puis la formation sont obligatoires.
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