Chômage partiel pour les parents d'élèves dont la classe ou l'établissement est fermé

Chômage partiel pour les parents d'élèves dont la classe ou l'établissement est fermé

Le chômage partiel pour les parents d'enfants non scolarisés

La mesure était attendue. Le gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre, que les parents contraints de garder leurs enfants à cause de l'épidémie de Covid-19 pourraient bénéficier du chômage partiel s'ils étaient dans l'incapacité de télétravailler.

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La question était sur le tapis depuis plusieurs jours, alors que 28 établissements et 262 classes étaient déjà fermés lundi après la découverte de cas de contamination. Dès le 1er septembre, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait déclaré sur franceinfo qu'il y aurait un dispositif de type "activité partielle" . En voici les modalités.

Qui est concerné ?

La mesure s'adresse aux salariés, indépendants ou fonctionnaires contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture d'une crèche, d'une classe, d'une école ou d'un collège. Condition supplémentaire, ces parents doivent être jugés dans l'impossibilité de télétravailler par leur employeur. Ils devront lui fournir un certificat attestant que l'établissement de leur enfant est fermé, puis pourront "bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement"précise le ministère des Solidarités et de la Santé. 

Les deux parents pourront-ils en bénéficier ?

Non. Un seul des parents pourra être concerné. "Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif", selon le ministère du Travail.

Invité de franceinfo jeudi 10 septembre, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a alerté sur la difficulté du télétravail lorsqu'on est obligé de garder ses enfants"II ne faut pas considérer qu'on puisse télétravailler durablement avec des enfants à la maison, notamment des enfants en bas âge", a-t-il prévenu. La possibilité ou non du télétravail reste à l'appréciation de l'employeur.

Que toucheront-ils ?

Trois cas sont prévus. Les salariés du privé placés en situation d’activité partielle toucheront 84% de leur salaire net jusqu'au 1er novembre (le taux sera ensuite dégressif). Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr. Les fonctionnaires, eux, seront placés en autorisation spéciale d’absence et indemnisés à 100%. 

Quand ce dispositif entre-t-il en vigueur ?

La mesure est rétroactive au 1er septembre et concernera donc les travailleurs qui se sont trouvés dans cette situation la semaine de la rentrée.


FRANCE INFO