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Guide "Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite"
Un guide à destination des collectivités territoriales, mais très instructifs aussi pour les usagers concernés.
Tout savoir sur :
La carte de stationnement
Les obligations des collectivités territoriales
Et avoir les réponses à des questions comme :
Que signifie « place de stationnement réservée » ?
Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ?
Comment les places de stationnement doivent-elles être signalées ?
Que signifie « place de stationnement aménagée » ?
Que faire s’il est impossible de concevoir une place de stationnement aménagée ?
Quelle doit être la longueur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ?
Combien de places de stationnement doivent être réservées
sur le territoire communal ?
Une personne handicapée ou à mobilité réduite peut-elle demander au maire de réserver une place en bas de chez elle ?
Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées
sont-elles gratuites ?
Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ?
Cliquer ici pour consulter ce guide édité par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de laMer ...
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