CESU : le CESU préfinancé
Comment obtenir des Cesu préfinancés ?
Certains employeurs, mutuelles, assurances, caisse de retraite, Conseil Général ou d’autres organismes cofinanceurs peuvent sous certaines conditions remettre des titres Cesu préfinancés (la participation de ces organismes est variable : tout ou partie du montant des titres remis).
Je viens de recevoir un chéquier Cesu préfinancé, quelle est la procédure à suivre ?
Ces Cesu vous permettent de régler des heures de services à la personne. Soit des salariés en emploi direct, soit des organismes agréés.
Vous devez affilier votre salarié auprès du Centre de Remboursement CESU avant de le payer.(voir CESU : déclaration de l’employeur et du salarié)
Les Cesu préfinancés sont nominatifs et non remboursables. La date limite d’utilisation est indiquée au dos de chaque titre Cesu. Les titres doivent être retournés au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU) avant le 28 février suivant l’année d’émission. Le cachet de la poste faisant foi ou si le salarié dépose les titres à sa banque, la date du virement bancaire faisant foi.
Deux procédures :
Soit vous remettez les titres CESU préfinancés au salarié, comme paiement, en complétant en liquide ou par un chèque bancaire
Soit vous avez enregistré vos titres CESU préfinancés sur le site internet de l’émetteur (la banque postale par exemple). Auquel cas vous pouvez régler votre salarié par virement, en complétant en liquide ou par un chèque bancaire
Ensuite, vous déclarerez le nombre d’heures effectuées par votre salarié dans le mois sur le site internet du Cesu, dans votre Espace Employeur ou vous pouvez utiliser les volets sociaux à compléter et à renvoyer au CnCESU.
Que fait le salarié des CESU qui lui sont remis ?
Vous remettez les titres Cesu à votre salarié qui a trois possibilités pour se faire rembourser :
Enregistrer les titres Cesu préfinancé sur le site www.cr-cesu.fr. Le virement sera effectué sous 48 heures.
Adresser les titres Cesu par courrier au CRCESU accompagnés d’un bordereau complété (que le salarié recevra). Par la suite, le salarié recevra un virement sur son compte de la somme due.
Centre de Remboursement du Cesu
93738 Bobigny Cedex 9
tél : 0892 680 662 (0,34€ TTC/MN)
www.cr-cesu.fr
Déposer les titres Cesu à sa banque, sur le compte bancaire déclaré lors de l’affiliation, accompagné d’un bordereau complété. Viré sur le compte environ 10 jours après le dépôt.
Vous retrouverez les informations en cliquant ici
Avant de déposer pour la 1ère fois ces CESU préfinancé à la banque, il faut être affilié au centre de remboursement des CESU (inscription pouvant se faire sur le site en lien ci-dessus).
Suite à cela, des récépissés de dépôt de titres CESU (indispensables pour déposer les CESU auprès de la banque) vous seront envoyés. Le délai pour les encaisser est d’environ 3 semaines.
Sinon vous avez la possibilité d’effectuer la remise en ligne, le virement peut alors être réalisé dans les 48 heures.
(*) Volet Social : Il tient lieu de déclaration à l’Urssaf et vous dispense de l’établissement d’un bulletin de paie qui sera établi par le Cncesu.
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