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CESU : avantages et exonérations

Avantage Fiscal :

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une Réduction d’impôt (1) ou d’un Crédit d’impôt (2) pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000€.

Le plafond peut être revu à la hausse ainsi que l’avantage fiscal dans d’autres conditions, voire tableau ci-dessous.

Plafond	Avantage Fiscal	Conditions
12 000€	6 000€
15 000€	7 500€	à raison de 1 500€ pour chaque enfant ou ascendant de + 65 ans à charge ou par personne du foyer fiscal de + 65 ans
20 000€	10 000€	pour personne invalide (carte invalidité 80%) ou contribuable ayant une personne titulaire de la carte ou un enfant donnant droit au complément d’Allocation d’Education Spéciale

Pour les contribuables qui utilisent pour la première fois la procédure Cesu courant 2009, ils bénéficieront d’un avantage fiscal renforcé : Autrement dit, le plafond est porté à 15 000€ (soit 7 500€ d’avantage fiscal) et il est maximisé à 18 000€ (soit 9 000€ d’avantage fiscal) pour les majorations concernant les enfants ou les personnes de plus de 65 ans à charge.

N’oubliez pas de joindre en annexe à votre déclaration annuelle de revenus, l’Attestation établie par l’URSSAF, par la Caisse de la Mutualité sociale Agricole ou par le centre de traitement de Cesu ou l’Attestation établie par l’organisme prestataire de services (associations, entreprise ou organisme). Vous pourrez aussi l’imprimer sur votre Espace Employeur (site internet Cesu).

Conditions donnant droit à des Exonérations :

Exonération des charges

L’employeur peut être exonéré d’une partie des cotisations patronales s’il remplit une des conditions suivantes :

 être âgé de 70 ans et plus (pour un couple, il suffit qu’un des deux ait atteint l’âge de 70 ans).

 avoir à sa charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 vivre seul et avoir atteint l’âge de 60 ans, avec l’obligation de faire appel à une Tierce Personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou remplir la condition de perte d’autonomie pour avoir droit à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

 être titulaire soit de l’élément de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), soit d’une majoration pour Tierce Personne servie au titre de l’assurance invalidité, de la législation des accidents de travail ou d’un régime spécial de sécurité sociale ou de l’article 18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, soit de la chartre de la carte d’invalidité à 80%.

L’exonération concerne les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. L’employeur n’est pas exonéré des cotisations patronales concernant la retraite complémentaire, de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et des accidents de travail.

Pour bénéficier de l’exonération des cotisations patronales, l’employeur, dans le cas du CESU, doit s’adresser au CNTCESU.

Centre National de Traitement du Cesu
3 avenue Emile Loubet
42961 Saint Etienne Cedex 9
Tél : 0 820 86 85 84
Fax : 04 77 43 23 79
cntces@urssaf.fr

Pour le cas de l’exonération pour AEEH, la dernière attestations CAF de versement de l’AEEH sera demandée

D’autre informations sur le guide de l’aidant familial

Dans les autres cas, s’adresser à l’URSSAF.

Pour contacter l’URSSAF de Montpellier :
 par téléphone au 0 820 00 34 35 du lundi au vendredi de 8h à 18h30
 à l’accueil du lundi au vendredi de 8h à 12h45 puis de 13h30 à 17h, à l’adresse suivante : _ URSSAF
Quartier Mosson
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9

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(1) Réduction d’impôt :

Vous pouvez déduire ce montant de votre impôt sur le revenu si vous êtes imposable et que vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du Crédit d’impôt. Pour en profiter totalement (la somme entière), il faut un revenu imposable suffisamment élevé. Car si la réduction d’impôt est supérieure aux montants de vos impôts, vous ne récupérez pas la différence. Exemple : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1 500€, et vous êtes redevable de 500€, vous n’aurez pas à payer d’impôt MAIS l’excédent de 1 000€ ne vous sera pas restitué par le Trésor Public.

(2) Crédit d’impôt :

Vous avez accès au Crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année. Si vous êtes marié ou Pacsé, vous devez tous les deux satisfaire de l’une ou de l’autre condition. Que vous soyez imposable ou non, si vos impôts sont plus faibles que le montant du Crédit d’impôt, vous recevrez un chèque du montant de la différence de la part du Trésor Public. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez la totalité du montant.

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